1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Espace 71, cabinet pluridisciplinaire situé Digue des Peupliers 71E, 7000 Mons, Belgique.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail : secretariat@espace71.be.
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné, le cabinet n'étant pas soumis à l'obligation de désignation au sens de l'article 37 RGPD. Les demandes liées à la protection des données sont traitées par la direction du cabinet.
2. Données personnelles collectées
Selon votre interaction avec le site et le cabinet, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification et contact
- Nom, prénom
- Date de naissance (lors d'un suivi)
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
2.2 Données de santé (catégorie particulière au sens de l'article 9 RGPD)
- Motif de consultation, antécédents médicaux pertinents
- Comptes rendus de séance, plans de soins
- Prescriptions médicales transmises par vos soins
- Numéro de mutuelle, numéro INAMI (le cas échéant)
Ces données sont strictement nécessaires à la délivrance des soins et soumises au secret professionnel (article 458 du Code pénal belge).
2.3 Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée le cas échéant)
- Type et version du navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite, source du trafic
- Cookies techniques (voir section 8)
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Délivrer les soins (consultations, suivi thérapeutique, comptes rendus)
- Gérer les rendez-vous (prise, confirmation, rappel, annulation)
- Facturer et établir les attestations de soins (mutuelle, INAMI)
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou par e-mail
- Envoyer la newsletter si vous y êtes inscrit·e (information santé, actualités du cabinet)
- Améliorer le site (statistiques de fréquentation anonymisées)
- Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, médicales)
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 RGPD (et à l'article 9 pour les données de santé), nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat de soins — article 6.1.b : traitement des données nécessaires à la consultation et au suivi.
- Obligations légales — article 6.1.c : facturation, archivage médical, déclarations fiscales et INAMI.
- Consentement — article 6.1.a : newsletter, témoignages, prise de contact via le formulaire.
- Intérêt légitime — article 6.1.f : amélioration du site, sécurité informatique.
- Article 9.2.h RGPD : traitement des données de santé nécessaire aux fins de la médecine préventive et des soins.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
- Le praticien qui vous prend en charge à Espace 71
- Le secrétariat du cabinet, pour la gestion des rendez-vous et de la facturation
- Votre mutuelle et l'INAMI pour le remboursement des soins (uniquement les données strictement nécessaires)
- Vos autres praticiens uniquement avec votre accord explicite (échange de comptes rendus)
- Les autorités administratives ou judiciaires sur demande légale uniquement
- Nos prestataires techniques (hébergeur Hostinger, plateformes de réservation en ligne, fournisseur d'envoi e-mail), liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD
Aucun transfert de données vers un pays hors Union européenne n'est effectué sans garantie appropriée (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
6. Durée de conservation
- Dossier médical : 30 ans à compter du dernier contact (obligation légale belge, AR du 3 mai 1999).
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Demandes de contact via le site : 3 ans à compter du dernier échange.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription (lien présent dans chaque e-mail).
- Cookies techniques : durée de la session ou 13 mois maximum.
- Logs de navigation : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou la compléter.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation du dossier médical.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition — notamment au profilage et au marketing direct.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (voir section 10).
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par e-mail à secretariat@espace71.be ou par courrier postal à Espace 71, Digue des Peupliers 71E, 7000 Mons. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande.
9. Sécurité des données
Espace 71 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexions HTTPS (chiffrement TLS) sur l'ensemble du site
- Accès aux données médicales limité aux praticiens et au personnel habilité
- Mots de passe sécurisés et changement régulier
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Hébergement chez un prestataire conforme RGPD
- Formation continue de l'équipe aux bonnes pratiques de confidentialité
10. Recours auprès de l'Autorité de protection des données
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité belge de contrôle :
11. Évolutions de la politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les modifications de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons via le site ou par e-mail si vous êtes abonné·e à la newsletter.
Voir aussi nos mentions légales.